SANS-PAPIERS :S'organiser contre l'expulsion Que faire en cas d'arrestation
un petit guide qui a sauvé la mise...
http://sanspapiers.winterhost.org/
Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir dexpériences
des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée
maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre dune politique
commune dimmigration au niveau européen, lEtat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant
2008.
Les procédures juridiques encadrant lexpulsion ne seront pas forcément
modifiées. Les parties de cette brochure concernant larrestation, la garde-à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.
La principale conséquence dune nouvelle loi sur la durée de rétention
est lallongement du temps dont disposera ladministration pour trouver
lidentite des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires,
donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un
consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile
mais pas impossible.
Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.
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